Déclaration d'accessibilité
[RAISON_SOCIALE] s'engage à rendre son service SiftBeta accessible, conformément à l'article 47 de la loi n°2005-102 du 11 février 2005. Cette déclaration s'applique au site siftbeta.fr [domaine à confirmer].
État de conformité
Le site SiftBeta est non conforme avec le Référentiel Général d'Amélioration de l'Accessibilité (RGAA version 4.1). Aucun audit de conformité n'a encore été réalisé. Un audit est prévu dans le cadre du plan pluriannuel de mise en accessibilité.
Résultats des tests
Aucun audit formel du RGAA n'a été conduit à ce jour. [À mettre à jour après réalisation d'un audit — indiquer le taux de conformité et les critères non satisfaits]
Contenus non accessibles
Les principales non-conformités identifiées (sans audit formel) incluent :
- Absence de tests sur lecteurs d'écran ;
- Navigation clavier non systématiquement testée ;
- Ratios de contraste non vérifiés pour tous les éléments d'interface ;
- Absence de page d'aide ou de plan du site ;
- Documents PDF téléchargeables (RC, DCE) non vérifiés pour l'accessibilité.
Établissement de cette déclaration
Cette déclaration a été établie le 3 juin 2026 sur la base d'une auto-évaluation.
Technologies utilisées
- HTML5
- CSS (Tailwind CSS via CDN)
- JavaScript (Alpine.js)
- Python / FastAPI (serveur)
Environnements de test
[À compléter après réalisation d'un audit RGAA — indiquer les combinaisons navigateur/lecteur d'écran testées, ex : Chrome + NVDA, Firefox + VoiceOver]
Feedback et contact
Si vous rencontrez un obstacle à l'accessibilité qui vous empêche d'accéder à un contenu ou à une fonctionnalité du site, vous pouvez nous contacter :
- Par email : accessibility@siftbeta.fr [adresse à créer — ou utiliser contact@siftbeta.fr]
Nous nous engageons à vous répondre dans un délai de 2 jours ouvrés et à vous proposer une alternative accessible si nécessaire.
Voie de recours
Si vous n'obtenez pas de réponse satisfaisante dans un délai de 2 mois, vous pouvez contacter le Défenseur des droits via :
- Le formulaire en ligne du Défenseur des droits
- Le délégué du Défenseur des droits de votre région
- Par courrier : Défenseur des droits — Libre réponse 71120 — 75342 Paris CEDEX 07
Plan pluriannuel de mise en accessibilité
[À rédiger — indiquer les actions prévues et leur calendrier, ex : réalisation d'un audit RGAA au T3 2026, correction des non-conformités critiques au T4 2026]
Déclaration établie le 3 juin 2026