Mentions légales

1. Éditeur du site

Raison sociale : [RAISON_SOCIALE]

Forme juridique : [FORME_JURIDIQUE — ex : SASU, EI]

Capital social : [CAPITAL — ex : 1 000 €]

Immatriculation : RCS [VILLE_RCS] n° [SIRET]

Siège social : [ADRESSE_COMPLÈTE]

Directeur de la publication : Sophie Legay

Email : contact@siftbeta.fr [À créer — ou utiliser alice@vcoeur.com]

Téléphone : [NUMÉRO_TÉLÉPHONE]

2. Hébergement

Le site SiftBeta est hébergé par :

Hébergeur : [NOM_HÉBERGEUR — ex : OVH, Hetzner, Cloudflare]

Adresse : [ADRESSE_HÉBERGEUR]

Téléphone : [TÉLÉPHONE_HÉBERGEUR]

3. Activité

SiftBeta est un service de veille et de qualification automatisée des appels d'offres publics français. Le service surveille les publications légales de marchés publics accessibles librement sur les profils d'acheteur publics, conformément à l'article R2132-3 du Code de la commande publique, et produit des analyses d'adéquation personnalisées à destination d'opérateurs économiques candidats.

4. Propriété intellectuelle

La plateforme SiftBeta, son code source, ses interfaces et ses fonctionnalités sont la propriété exclusive de l'éditeur. Toute reproduction, représentation ou adaptation, totale ou partielle, est interdite sans autorisation écrite préalable.

Les données d'appels d'offres affichées sont des informations publiques issues de profils d'acheteur publics soumis à l'obligation légale de publicité (Code de la commande publique, art. L2131-1). Les analyses, scores et justifications générés par SiftBeta constituent des œuvres transformatives indépendantes.

5. Intelligence artificielle

SiftBeta utilise un système d'intelligence artificielle (Claude, Anthropic) pour produire les analyses et scores de pertinence. Ces analyses sont générées automatiquement et doivent être validées par l'utilisateur avant toute décision. Conformément à l'article 50 du Règlement (UE) 2024/1689 (AI Act), l'utilisateur est informé qu'il interagit avec un système d'aide à la décision assisté par IA.

6. Données personnelles

Le traitement des données personnelles effectué par SiftBeta est décrit dans la Politique de confidentialité. Pour exercer vos droits ou contacter le responsable de traitement : privacy@siftbeta.fr [adresse à créer].

7. Cookies

SiftBeta utilise uniquement des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du service (authentification — cookie access_token JWT). Aucun cookie analytique ou publicitaire n'est déposé.

8. Loi applicable

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. Tout litige relatif au site SiftBeta sera de la compétence exclusive des tribunaux français.