Conditions Générales de Vente

1. Vendeur

[RAISON_SOCIALE], [FORME_JURIDIQUE] au capital de [CAPITAL], immatriculée au RCS de [VILLE_RCS] sous le n° [SIRET], numéro de TVA intracommunautaire : [TVA_INTRA].

2. Offre et tarifs

[SECTION À COMPLÉTER — définir les formules, prix HT, périodicité (mensuel / annuel), éventuels plafonds d'AOs analysés, essai gratuit]

Tous les prix sont exprimés en euros hors taxes (HT). La TVA applicable est celle en vigueur au jour de la facturation (actuellement 20% pour les services numériques en France). SiftBeta se réserve le droit de modifier ses tarifs avec un préavis de 30 jours.

Note : tant que le chiffre d'affaires annuel de SiftBeta est inférieur à 36 800 € HT, la franchise en base de TVA (art. 293 B CGI) peut s'appliquer — les factures porteront alors la mention « TVA non applicable, art. 293 B du CGI ».

3. Souscription et durée

Durée minimale d'engagement : [À DÉFINIR — ex : 1 mois, 12 mois avec remise].

Tacite reconduction : l'abonnement est reconduit tacitement à l'échéance pour une durée identique, sauf résiliation notifiée par email au moins [X jours — ex : 30 jours] avant la date d'échéance (loi Chatel — art. L215-1 Code de la consommation, applicable par analogie en B2B pour les abonnements à reconduction tacite).

4. Facturation et paiement

Modalités : [À DÉFINIR — ex : prélèvement mensuel, virement, carte bancaire via Stripe].

Échéance : facturation [mensuelle / annuelle] à terme échu / à terme à échoir.

Pénalités de retard : conformément à la loi n°92-1442 du 31 décembre 1992 et à l'article L441-10 du Code de commerce, tout retard de paiement entraîne de plein droit et sans mise en demeure préalable l'application de pénalités au taux de 3 fois le taux d'intérêt légal en vigueur, ainsi qu'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 €.

5. Résiliation

Le Client peut résilier son abonnement en adressant un email à contact@siftbeta.fr dans le respect du préavis défini à l'article 3. La résiliation prend effet à la fin de la période d'abonnement en cours. Aucun remboursement prorata temporis n'est accordé sauf accord exprès.

SiftBeta peut résilier l'abonnement en cas de non-paiement persistant (après relance restée sans suite 15 jours) ou de violation des CGU.

6. Droit de rétractation

Les présentes CGV régissent une relation B2B (entre professionnels). Le droit de rétractation de 14 jours prévu par l'article L221-18 du Code de la consommation ne s'applique pas aux contrats conclus entre professionnels.

7. Responsabilité et limitation

La responsabilité de SiftBeta est limitée au montant des sommes effectivement versées par le Client au cours des 12 mois précédant le fait générateur. SiftBeta ne peut être tenu responsable de dommages indirects, pertes de chiffre d'affaires ou pertes de marché. Les CGU complètent les présentes CGV sur les questions de disponibilité et de limitation de responsabilité.

8. Force majeure

SiftBeta ne peut être tenu responsable d'un manquement à ses obligations résultant d'un cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil (événement extérieur, imprévisible et irrésistible : panne de datacenter tiers, coupure réseau, décision d'autorité publique, cyberattaque d'ampleur, etc.).

9. Données personnelles

Le traitement des données personnelles du Client est régi par la Politique de confidentialité. Un Accord de Traitement des Données (DPA, art. 28 RGPD) est disponible sur demande à privacy@siftbeta.fr [adresse à créer].

10. Droit applicable et tribunal compétent

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige sera soumis à la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de [VILLE_TRIBUNAL — dépend du siège social].